Les Conditions Générales de Location - Festiva

TARIF

Le tarif réception représente un jour d’utilisation, le matériel pouvant être mis à disposition la veille et restitué le lendemain.
Au-delà, il existe un tarif pour les journées supplémentaires ou semaines.
Les tarifs s’entendent toujours au départ de nos entrepôts hors taxe.

GARANTIE FINANCIÈRE

Pour toute commande, un chèque de garantie est demandé au client et ne lui sera restitué qu'après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

ARRHES

Lors de la réservation des matériels, des arrhes sont demandées pour confirmer la commande ; ces arrhes sont encaissables de suite et viendront en déduction du montant total à payer établi lors de la facturation définitive.

ANNULATION

En cas d’annulation de réservation, quelle qu’en soit la cause, FESTIVA facturera :
- 10 jours avant la date de livraison, le montant des arrhes prévus lors de la réservation.
- 5 jours avant la date d’utilisation, 100% de la réservation.
Au-delà de ces délais, la facturation ne saurait pas être inférieure aux frais engagés par FESTIVA pour la réalisation de cette réservation.

FACTURATION

La location est facturée dès le retour du matériel.
Les locations longue durée font l’objet de factures mensuelles, dites partielles, payables à réception.
Toute facture est payable au comptant, à réception de celle-ci pour les entreprises, au comptoir pour tous les autres clients.
En l’absence de mise en compte dûment validée par le loueur, le paiement s’entend au comptant, net et sans escompte.
A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles ; même si elles ont donné lieu à des traites.
Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date du règlement figurant sur la facture ou le relevé mensuel ; dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date.
Le locataire ou acheteur sera donc redevable d’intérêts moratoires calculés par application à l’intégralité des sommes dues, d’un intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
En outre à défaut de paiement de l’échéance, il sera dû à titre de clause pénale, une indemnité de 15% calculée sur le montant des sommes en cause.

TRANSPORT

Le client doit être présent aux dates et heures fixées pour la livraison et la reprise.
En cas contraire, ou en cas de reprise partielle du matériel, un trajet supplémentaire sera facturé.
Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du camion par nos chauffeurs.
Tout dépôt ou reprise dispersé du matériel, ou manutention en étage ou temps d’attente, non prévu au contrat, fera l’objet d’une facturation complémentaire au temps passé, sur la base du tarif horaire en vigueur.

FORCES MAJEURES ET PRÉJUDICES

FESTIVA ne pourrait être tenu responsable des retards ou non livraison dus à des cas de forces majeures tels que grèves, intempéries, accidents, interdictions officielles…
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition.
Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.
Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués.
Le client donneur d'ordre, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.
Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne sera recevable au-delà d'un délai de 24 heures après la prestation du loueur.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.
- Tout article manquant ou détérioration au matériel, notamment salissures, agrafes, clous, autocollants… sera facturé au tarif en vigueur.
- La vaisselle est rendue sale, mais débarrassée des aliments, liquides et sauces, les matériels doivent être rangés et restitués dans les emballages d’origine.
- FESTIVA décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des matériels.

UTILISATION

Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer.
Il fournira en particulier l'installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées.
Aucune modification ou transformation ne pourra être appor-tée aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d'ordre est tenu d'assurer l'entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel...
Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués.
Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d'ordre au tarif de remplacement en vigueur.
Le locataire s’engage à restituer le matériel à la date prévue au contrat.
Dans le cas contraire, il s’expose aux articles 915 du Code Civil et 408 du Code Pénal.

COMPÉTENCE

Seuls en cas de litiges les tribunaux du lieu du siège social seront compétents (pour mémoire, uniquement si c’est un litige entre entreprises).

Mise à jour : 06/2023